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C., le 1er octobre 2007

Objet : contestation de classement sans suite

Monsieur le Procureur Général,

En application de l'article 40-3 du Code de Procédure pénale, j'ai l'honneur de vous informer que je conteste la décision de classement sans suite rendue le 10 août 2007 par le Procureur de la République d'E. suite à ma plainte du 12 février 2007.

Pour mémoire, j'ai porté plainte contre une personne décédée.

J'ai écrit au Procureur essentiellement pour que le nom de X soit inscrit dans les archives poussiéreuses du tribunal. Je n'en mesurais pas les conséquences légales.

A l'époque, je ne m'attendais à rien et encore moins à une convocation au commissariat de C..

Après quatre mois de silence et à ma grande stupéfaction, j'ai reçu une convocation au commissariat de C..

J'ai donc été auditionnée le 28 juin 2007 par le lieutenant Y.. Pour la première fois de ma vie, je franchissais les portes d'un commissariat. Une amie a bien voulu m'accompagner pour me soutenir moralement, mais l'appréhension était présente.

Le lieutenant m'a demandé ce à quoi je m'attendais en déposant plainte. Je lui ai expliqué que j'avais déposé plainte contre une personne décédée et qu'en conséquence, je ne m'attendais à rien et surtout à pas à une convocation. Elle m'a répondu que le Procureur donnait toujours une suite aux plaintes.

Le lieutenant m'a expliqué que dans mon cas, l'action publique était bien entendu éteinte, puisque mon bourreau était décédé, mais que la responsabilité de l'entourage était évidente.

Comme vous pourrez le lire sur le procès-verbal, le Procureur a demandé au lieutenant de me faire préciser les adresses de chaque personne de mon entourage dont le médecin de famille de l'époque, si j'étais suivie par un psychologue et de me communiquer le nom d'une association gratuite. Le lieutenant m'a en outre indiqué que si mon dossier lui avait été transmis par le Procureur de sa juridiction, elle avait le pouvoir de convoquer mes parents, mon frère, ma soeur et le médecin. Selon le lieutenant, il serait fort probable que dans mon cas, le Procureur convoque mon entourage et le médecin pour entendre leur version des faits, mais qu'il serait maître de la décision finale. Je ne serais pas informée des convocations. Je ne serai simplement informée que de la décision finale du Procureur. Si ce dernier décidait de donner une suite après les auditions, mon entourage et le médecin seraient convoqués au tribunal. C'est le médecin qui encourrait le plus de risques, car il avait une obligation professionnelle de dénoncer un crime contre un mineur de moins de 15 ans. Mes parents ou le médecin pourraient encourir une peine d'amende.

A la fin de l'audition qui a duré près de deux heures, le lieutenant m'a demandé ce que j'attendais de la suite. J'ai répondu que je n'en savais rien et que si le Procureur auditionnait mes parents, je souhaiterais clairement que ma mère reconnaisse que je n'étais ni coupable, ni responsable et que je n'étais qu'une enfant.

Le lieutenant a enfin ajouté que la procédure était longue et que je ne recevrai pas une réponse avant quatre ou voire même six mois, dans tous les cas après les vacances estivales.

Après l'audition, j'ai vécu à nouveau mes peurs d'enfant. J'avais peur pour mes parents et pour le médecin, alors que ce serait plutôt à eux d'avoir peur.

Après mes congés et à mon grand étonnement, j'ai reçu par courrier du 10 août 2007 un avis de classement sans suite, décision que je qualifie de quelque peu cavalière.

Je trouve en effet inhumain de convoquer une victime et lui faire espérer qu'une suite serait donnée.

J'aurais aimé que mes parents soient au moins convoqués au commissariat pour que leur version des faits soit entendue par la police compte tenu de la gravité des faits. Or, aucune enquête n'a été menée et ne sera jamais menée à ma grande déception.

Monsieur le Procureur de la République a rendu une décision de classement sans suite sans aucune motivation, ce qui est une violation de la loi au sens de l'article 40-2 du Code de Procédure pénale.

En conséquence, je vous serais reconnaissante de bien vouloir motiver la décision du Procureur en me fournissant les explications nécessaires.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire connaître les suites que vous entendez donner à mon recours.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur Général, l'expression de ma considération respectueuse.

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