Bienvenue dans l'univers intérieur de Meelou

Lettre d'accusé de réception de mon recours

Ci-dessous le texte de la lettre d'accusé de réception du Procureur général près la Cour d'Appel de Paris

Le 11 octobre 2007

Madame,

J'accuse bonne réception de votre courrier en date du 1er octobre 2007 par lequel vous contestez le classement sans suite de votre plainte.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce courrier a été enregistré sous le numéro référencé ci-dessus.

Afin de pouvoir statuer sur votre demande, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la copie de la décision de classement sans suite.

Une réponse vous sera ensuite adressée dans les meilleurs délais.

Veuillez recevoir, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

P/Le procureur général

J'ai donc dû renvoyer la décision de classement sans suite que j'avais pris soin de joindre à mon recours.

Article ajouté le 2007-11-26 , consulté 110 fois

Commentaires

Poster un commentaire

Votre nom ou pseudonyme :

Votre adresse e-mail ( facultatif ) :

L'adresse de votre site/blog ( facultatif ) : http://

---

Merci de recopier le nombre présent à gauche dans la case de texte ci-dessous ( Pourquoi ? )

---

---

Liens

Voir les articles de la catégorie " Mes cris de révolte "

Retour aux articles